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PRÉSENTATION DU SITE

Le siège social de Mar-e-vents se situe au 119 avenue de la libération 66700 Argelès sur mer. France
SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS Perpignan 830 366 852, au capital de 1000 euros.
Adresse email de contact : contact@mar-e-vents.com et le numéro de téléphone : 06 52 68 87 49.
Responsable de la publication Mr André Eric, en sa qualité de président de la Sasu.
Contact : admin@mar-e-vents.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur du site : Ovh Sas SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Créateur : Julien Hemmerlé



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L'accès au site www.mar-e-vents.com (ci après le “Site”) est régi par les présentes informations légales et conditions d'utilisations décrites ci après. Ces conditions doivent être acceptées par tout utilisateur (ci après l”Utilisateur”), souhaitant accéder au Site. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les présentes conditions d'utilisation et les mentions légales pouvant être soumises à diverses modifications, les Utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les présentes informations et à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre conscience.

La société Mar-e-vents (ci après la “Société”) met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site et la Société ne s'engagent pas à atteindre ce résultat.

Le présent Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs, mais peut à tout moment faire l'objet d'une interruption ou suspension temporaire nécessaire à la maintenance légale, technique, commerciale ou pour tout autre cas qui peut être décidé unilatéralement par la Société.

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Ce Site est mis à jour régulièrement par M. André Eric, qui s'efforce de fournir des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et étant susceptibles d’évoluer, ne sont valables que pour le moment où elles ont été données.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ici nos Conditions Générales de Vente.

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Le Site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : XXXXXXXXXX.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mar-e-vents.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).